Qualité suisse
Document de recette non contractuel. Projet non approuvé par Swiss Lingua, publié sur l’environnement de démonstration uniquement. Il ne s’applique à aucune offre réelle.
Qui traite vos données
Swiss Lingua Sàrl est responsable des traitements décrits dans cette notice. IDE : CHE-101.260.018.
Adresse de contact : Rue St-Pierre 8, 1700 Fribourg, Suisse.
Pour une question sur vos données ou une demande relative à vos droits : info@swiss-lingua.ch.
Cette notice couvre les demandes, les offres et le suivi des cours, ainsi que les espaces connectés. Elle explique l’utilisation de vos données. Sa mise à disposition ne constitue ni un achat ni un consentement général à tous les traitements.
Les informations utilisées
Les données nécessaires dépendent de votre relation avec l’école.
Situation | Informations concernées | Utilisation |
|---|---|---|
Demande et préparation d’une offre | Identité et coordonnées. Message et besoins de formation. | Répondre à votre demande et préparer une offre. |
Inscription et organisation | Payeur et bénéficiaires. Représentant éventuel. Cours et disponibilités. | Organiser les cours et identifier les engagements de chaque personne. |
Suivi pédagogique | Présences et progression. Évaluations et échanges utiles à l’enseignement. | Suivre votre apprentissage. |
Acceptation d’une offre | Offre et annexes présentées. Choix retenus et identité du signataire. Preuve datée de l’accord. | Conserver les engagements convenus et justifier l’acceptation. |
Facturation | Factures et informations de règlement. Soldes et mouvements de crédits ou de jetons. | Gérer les paiements et justifier les opérations. |
Espace connecté et assistance | Identifiant de compte et rôle. Événements de connexion et informations techniques. Demandes d’aide. | Gérer les accès et protéger le service. |
Profil facultatif | Photo de profil. Coordonnées générales et logo d’entreprise, selon l’espace utilisé. | Présenter et tenir à jour votre profil. |
Vous fournissez généralement ces informations directement. Un parent, un représentant ou un organisme financeur peut aussi nous communiquer les données nécessaires à l’organisation du cours.
Lorsque les informations viennent d’un tiers, nous vous informons du traitement qui vous concerne. Le financement du cours ne donne pas automatiquement accès à toutes vos données pédagogiques.
Les informations nécessaires et les choix facultatifs
Certaines informations sont nécessaires à la préparation de l’offre ou à l’exécution du contrat. Si leur absence empêche une prestation, nous vous l’expliquons.
Les usages nécessaires au contrat ne reposent pas tous sur votre consentement. Lorsqu’un usage nécessite votre accord, nous le demandons pour une finalité précise. Vous pouvez retirer cet accord pour l’avenir.
Évitez de transmettre des données médicales dans un champ libre général. Contactez l’école avant de communiquer un justificatif sensible ou une demande d’aménagement pédagogique.
Les personnes qui reçoivent vos données
Les personnes chargées de l’administration et de la facturation consultent les informations nécessaires à leur mission. L’équipe enseignante reçoit les informations utiles au cours.
Des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, les comptes et les messages. D’autres interviennent pour les paiements ou les cours en ligne selon les services utilisés.
Toute communication à une autorité doit répondre à une obligation ou à un autre motif admissible. Les informations transmises sont limitées à ce qui est nécessaire.
Les traitements à l’étranger
L’utilisation d’un prestataire peut impliquer un traitement dans un autre pays. Cela peut concerner l’hébergement ou un accès d’assistance technique.
Un hébergement principal en Suisse n’exclut pas tout traitement à l’étranger.
La conservation des données
Les durées dépendent de la finalité et des obligations applicables à chaque document. Une obligation comptable ne justifie pas la conservation de tout un dossier pédagogique.
Les livres et pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans à partir de la fin de l’exercice concerné. Cette règle ne fixe pas la durée de toutes les autres données du cours.
La conservation des preuves contractuelles doit être distinguée de celle des évaluations et des échanges pédagogiques. Les comptes, journaux techniques et sauvegardes nécessitent également des durées adaptées à leur fonction.
Vos crédits n’expirent pas. Les données nécessaires à la justification d’un solde doivent préserver vos droits. Cela ne justifie pas de conserver toutes vos données personnelles sans limite.
Les messages, le marketing et les images
Les messages concernant votre offre, votre cours ou votre facture servent à suivre votre demande et vos engagements.
Si des communications publicitaires vous sont proposées, votre choix reste facultatif et séparé de l’inscription. Le refus ne conditionne pas l’accès au cours. Vous devez pouvoir retirer votre accord simplement et gratuitement.
La publication promotionnelle de votre image nécessite une autorisation spécifique. Sa finalité et ses supports doivent vous être présentés. Une photo ajoutée à votre profil ne constitue pas une autorisation de publication publicitaire.
Vos droits
Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir les renseignements prévus par la loi. Vous pouvez aussi demander une correction ou un effacement dans les limites applicables. La remise de certaines données dépend des conditions légales.
Adressez votre demande au contact indiqué au début de cette notice. Si nécessaire, nous vous demanderons des éléments proportionnés pour vérifier votre identité.
Le droit d’accès s’exerce en principe gratuitement. La réponse intervient généralement dans les trente jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire ou une restriction doit vous être expliqué.
Une demande d’effacement peut être limitée par une obligation de conservation ou un autre motif admissible. Le délai de réponse au droit d’accès ne vaut pas promesse d’effacement sous trente jours.
Vous pouvez également consulter les informations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Les évolutions de cette notice
La date et la version identifient la notice qui vous est présentée. Si les traitements évoluent, l’information doit être actualisée. Cela ne modifie pas rétroactivement les conditions de votre contrat ou vos choix marketing.