Qualité suisse
Document de recette non contractuel. Projet non approuvé par Swiss Lingua, publié sur l’environnement de démonstration uniquement. Il ne s’applique à aucune offre réelle.
Votre interlocuteur
Swiss Lingua Sàrl organise les cours décrits dans votre offre. IDE : CHE-101.260.018.
Adresse de contact : Rue St-Pierre 8, 1700 Fribourg, Suisse.
Pour une question sur votre offre ou votre cours : info@swiss-lingua.ch.
Les personnes concernées par l’offre
Votre offre identifie la personne ou l’organisation qui s’engage, le payeur et les bénéficiaires des cours. Ces rôles peuvent être distincts.
Si vous représentez une entreprise ou un mineur, vous indiquez votre qualité et votre pouvoir de représentation. Le financement d’un cours ne donne pas automatiquement accès à toutes les données de son bénéficiaire.
Les programmes et les propositions
Une offre peut réunir plusieurs programmes. Elle précise leur langue et leur niveau, leur format et leur modalité d’enseignement. Le nombre de séances et leurs durées y figurent. Les séances d’un même programme peuvent avoir des durées différentes.
Lorsque l’offre présente plusieurs propositions alternatives, vous en retenez une seule. Cette proposition peut elle-même réunir plusieurs programmes. Les autres propositions ne sont pas facturées.
L’offre distingue les cours, le matériel pédagogique et les frais administratifs. Les éléments communs sont comptés une seule fois dans le total de chaque proposition.
Votre accord et les documents conservés
Avant votre accord, vous pouvez relire les prestations et les bénéficiaires, le prix et les conditions de paiement. Signalez toute correction nécessaire à l’école.
Les conditions générales et la notice de confidentialité accompagnent l’offre présentée à l’acceptation. Vous pouvez consulter ces documents et en conserver une copie.
Votre accord porte sur la proposition retenue et les conditions de paiement présentées lors de la relecture finale. La version acceptée de l’offre et ses annexes sont conservées avec la preuve de votre accord.
Une modification ultérieure du site ou de la grille tarifaire ne remplace pas les conditions déjà convenues. Les conditions particulières expressément acceptées dans l’offre priment sur les présentes conditions. Les dispositions légales impératives restent réservées.
Les prix et les frais
Les prix sont exprimés en francs suisses. Le récapitulatif indique les prestations et les remises, les frais et le montant total dû. Il précise le traitement de la TVA.
Le montant d’un programme tient compte des séances prévues et de leurs durées. Le détail de l’offre fait foi.
Le matériel et les frais administratifs apparaissent séparément lorsqu’ils sont facturés. Un montant offert est indiqué comme tel. Leur prix convenu figure dans votre offre.
Le paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés avant votre accord. Le choix du moyen de paiement est distinct du choix d’un éventuel échéancier.
Lorsque le paiement comptant par carte est proposé, vous effectuez le règlement auprès du prestataire de paiement. La sélection de ce moyen ne constitue pas une confirmation de règlement.
Un paiement échelonné par facture prévoit des versements aux dates convenues. Il ne vaut pas autorisation de prélèvements automatiques sur votre carte.
Le coût du fractionnement est indiqué avant votre accord. L’offre précise le montant de chaque versement et sa date d’échéance. Leur somme correspond exactement au total dû.
Les dates et l’organisation des cours
Les dates, horaires et lieux confirmés figurent dans votre offre ou dans le planning convenu. La mention « à convenir » distingue les éléments restant à organiser.
Lorsqu’une date reste à convenir, sa confirmation vous est communiquée avant la séance concernée. Pour un cours en ligne, vous recevez les accès et les prérequis techniques avant le début.
L’école vous informe des changements touchant votre cours. Toute modification des prestations ou du prix convenus doit faire l’objet d’un accord.
Une absence ou une demande de changement
Adressez vos demandes à l’école par le canal indiqué dans votre offre. Précisez la séance ou le programme concerné.
Un report de séance et une fin anticipée du programme sont deux demandes distinctes. La durée de validité de l’offre ne constitue pas un délai de rétractation.
Les crédits et les jetons
Les crédits Swiss Lingua n’expirent pas. L’archivage d’un cours ne supprime pas votre solde de crédits.
Lorsqu’une offre prévoit des jetons, elle précise leur utilisation et leur durée de validité. Les jetons constituent un dispositif distinct des crédits.
Vos données et les communications
La notice de confidentialité explique l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits. Sa mise à disposition est distincte de votre accord contractuel.
Accepter une offre ne vous inscrit pas à des communications publicitaires. Une éventuelle autorisation de diffusion promotionnelle de votre image fait l’objet d’un choix séparé.
Une question sur votre prestation ou votre facture
Contactez l’école à l’adresse indiquée au début de ce document. Mentionnez la référence de votre offre ou de votre facture pour faciliter le traitement de votre demande.